Conditions Générales de Vente

GyroFrance - Balise Gyrophare Orange Compact

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GyroFrance, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat de balise gyrophare orange compact via le site internet GyroFrance.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Produits

GyroFrance commercialise des balises gyrophares orange compactes destinées à la signalisation de sécurité routière. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Caractéristiques principales :

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Prix de lancement actuel : 29,90€ TTC

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande directement sur le site GyroFrance. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

4.1 Processus de commande

Article 5 - Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par GyroFrance.

Modes de paiement acceptés :

La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. GyroFrance expédie les commandes après validation du paiement.

6.1 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, nous contacter.

6.2 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et indiqués avant validation de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@gyrofrance.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, avec tous ses accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie constructeur

Les produits bénéficient d'une garantie constructeur de 12 mois couvrant les défauts de fabrication et les dysfonctionnements matériels dans le cadre d'une utilisation normale.

8.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

Article 9 - Responsabilité

La balise gyrophare orange compact GyroFrance est un dispositif de signalisation complémentaire destiné à améliorer la visibilité du véhicule en situation d'urgence.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Le Client reste seul responsable du respect des règles de sécurité routière et de l'utilisation conforme du produit.

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles du Client sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

10.1 Données collectées

10.2 Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@gyrofrance.fr

Article 11 - Service client

Pour toute question concernant les produits, les commandes ou les CGV, le service client GyroFrance est disponible par email : contact@gyrofrance.fr

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.